Préambule

Ces conditions générales de vente régissent exclusivement les  relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.bresma.fr  (ci-après désigné un “Utilisateur” ) et le commerçant bresma.fr  appartenant à la société Stéphanie Macé, dont le siège est situé à  l’adresse suivante : 7 rue des sablons 95280 Jouy-Le-Moutier (ci-après  désignée Bresma. )  immatriculée à la chambre des métiers et de  l'artisanat d'Ile de France Val d'Oise sous le numéro 519 116 842 RM 95  dont l'identification fiscal est 519116842 00013.

Bresma. peut être ponctuellement amené à modifier certaines des  dispositions de ses conditions générales. Ces modifications sont  opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux  contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par  les conditions générales applicables à la date de la commande.

Le Site permet à Bresma. de proposer à la vente des bijoux et  accessoires textiles fabriqués par et/ou pour Bresma. ou ses éventuels  partenaires commerciaux (ci-après dénommés les “ Produits ”) à des  utilisateurs du site www.bresma.fr.

1. Acceptation des conditions

 Les présentes conditions sont consultables à tout  moment par le Client en cliquant sur la rubrique conditions générales de  vente.  Par conséquent, le Client reconnaît avoir pris  connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions  particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément  les accepter sans réserve.  Les conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

2. Capacité à contracter

 Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à  utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte  personnelle et qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement  utilisée.  Le Client doit déclarer être âgé d’au moins dix-huit ans  et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation  juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne. bresma.fr se  réserve le droit de refuser une commande d’un Client avec lequel il  existe un litige.

3. Produits

 Les photographies représentant les objets sont les  plus fidèles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le  produit offert. Elles n’ont pas de valeur contractuelle. bresma.fr  apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant  un descriptif complet des articles.  Cependant, dans le cas où des  erreurs s’y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité de  bresma.fr ne pourra être engagée.  Dans un souci d’amélioration  constant de ses prestations, Bresma. invite le Client à lui faire part  des éventuelles erreurs qu’il aurait constatées par le biais de la  rubrique “Contact”. Le Client qui ne serait pas satisfait de la  conformité de la marchandise livrée par rapport au descriptif qui en  aura été fait sur le site, pourra exercer le droit de rétractation qui  lui est alloué, dans un délai de 14 jours tel que défini dans l’article  7.

3- Disponibilité

Nous honorerons la commande dans la limite de nos stocks disponibles.  

Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas  disponible dans nos stocks, nous nous engageons à contacter  l’utilisateur par courrier électronique dans un délai maximum de 5 jours  à compter de la date de votre commande afin de l’en informer et de lui  indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous  être livré. L’utilisateur pourra alors soit maintenir sa commande, soit  l’annuler.

4. Paiement

Tous les prix sont indiqués en Euros TTC. Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme STRIPE ou PAYPAL.  Vous n'êtes en aucun cas obligé de créer un compte Paypal pour  effectuer votre paiement, mais vous pouvez bien entendu choisir de  l'utiliser si vous en avez un. Un mode de règlement en espèces, par  chèque ou par virement bancaire peut être accepté sous réserve de  demande préalable à : stephanie@bresma.fr Conformément à la  Directive européenne 2000/31/CE relative à certains aspects du commerce  électronique, la passation d'une commande vaut acceptation par le client  qui entraîne la formation du contrat et l'acceptation définitive par le  client des prix et de la description des produits disponibles à la  vente ainsi qu'à l'ensemble des conditions générales de vente.

Le client a la possibilité de payer en 2 ou 3 fois :

- Bresma. propose à ses Clients le service de crédit d’Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement est conditionnée par l’acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.

- Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

- Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Bresma. entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.

6. Livraison

Une fois votre commande enregistrée, elle vous sera généralement  expédiée dans les 2 à 5 jours ouvrés.( Paypal vous envoie une  confirmation / de notre côté un mail vous sera envoyé le jour de  l'envoie). Toutes les commandes sont expédiées au départ de  Jouy-Le-Moutier ou de Meursault, par La Poste en Lettre suivi ou  Colissimo pour la France. Sur demande, au moment de l'achat, une remise  en main propre peut être possible dans Paris intro-muros et selon la  période une remise en main propre à l'atelier de Meursault.  Les  frais vous sont indiqués avant le paiement dans le détail de votre  panier d'achat. Les délais de livraison sont normalement de 2 à 5 jours  ouvrés pour la France, à compter de la confirmation. Les livraisons  internationales sont effectuées par Colissimo et le délai est variable,  d'une semaine à 15 jours, environ.

Bresma. décline toutes responsabilités liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.

7. Retour, échange, remboursement

Conformément à la Disposition du Code de la consommation sur la vente  à distance (articles L121-16 et suivants du Code de la consommation),  vous disposez de la faculté de rétractation sans avoir à justifier d'un  quelconque motif, sans pénalité, seuls les frais de retour étant à votre  charge. La loi prévoit que l'acheteur d'un produit dispose pour ce  faire d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la livraison. Si ce  délai expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il  est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Au delà de cette échéance, Bresma sera libre de refuser l'échange ou le remboursement. Vos demandes devront être formulées à l’adresse email suivante : sale@bresma.fr

L'échange ou le remboursement des articles ne pourra être accepté que  si les articles commandés nous sont retournés en parfait état, ni  porté, ni lavé, ni sali, ni détérioré.

Le droit de rétractation est exclu pour un produits fabriqués à la demande du consommateur ou personnalisés.

8. Litiges et contestations

Sans préjudice des garanties énoncées à l’article 8 ci-après,  l’utilisateur a la possibilité de signaler par mail à sale@bresma.fr,  toute réclamation y afférent suivant les critères suivants : *  Produit non reçu : dans un délai de 21 jours à compter de la date  d’envoi du Produit, le Produit n’a pas été réceptionné par  l’utilisateur. * Produit non conforme : dans un délai de 3 jours à  compter de la date de réception du Produit, le Produit reçu ne  correspond pas au Produit commandé. * Produit endommagé : dans un  délai de 3 jours à compter de la date de réception du Produit, le  Produit reçu est abîmé ou cassé. Les litiges sont directement réglés  entre l’utilisateur et Bresma. L’utilisateur et Bresma. feront leurs  meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige. Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.

Uniquement les articles retournés dans leur emballage d'origine seront acceptés.  Les frais de retour restent à votre charge, mais les frais d’envoi ne vous seront pas refacturés en cas d'échange.

Adresse de retour:

Bresma. Stéphanie Macé1 chemin de la monatine

21190 Meursault

Dans le cas d'un paiement en plusieurs fois, si le litige n'est pas résolu à l'amiable, il vous sera possible de faire appel aux services de médiation de l’AFEPAME : https://mediateur-consommation-afepame.fr/

9.  Revente

Les  produits proposés sur le Site ne sont pas destinés à être revendus. Ces  produits sont vendus exclusivement sur le Site et dans un réseau de  distribution de boutiques partenaires (liste sur site). Toute revente ou  utilisation à des fins promotionnelles de produits achetés via le Site  en dehors de ce réseau et notamment sur Internet est strictement  interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des  produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses  auteurs.

10. Garantie

Les bijoux acheté sur bresma.fr sont garanties 1 an à compté de la date d'achat.

Votre demande devra être formulée à l’adresse email suivante : sale@bresma.fr

11. Informations privée liées à l'acheteur

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978,  vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et  de suppression des données vous concernant. Bresma s’engage à ne pas  divulguer à des tiers les informations communiquées.