CGV
Préambule
Ces conditions générales de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.bresma.fr (ci-après désigné un “Utilisateur” ) et le commerçant bresma.fr appartenant à la société Stéphanie Macé, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7 rue des sablons 95280 Jouy-Le-Moutier (ci-après désignée Bresma. ) immatriculée à la chambre des métiers et de l'artisanat d'Ile de France Val d'Oise sous le numéro 519 116 842 RM 95 dont l'identification fiscal est 519116842 00013.
Bresma. peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Le Site permet à Bresma. de proposer à la vente des bijoux et accessoires textiles fabriqués par et/ou pour Bresma. ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les “ Produits ”) à des utilisateurs du site www.bresma.fr.
2. Acceptation des conditions
Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le Client en cliquant sur la rubrique conditions générales de vente.
Par conséquent, le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
3. Capacité à contracter
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle et qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée.
Le Client doit déclarer être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne. bresma.fr se réserve le droit de refuser une commande d’un Client avec lequel il existe un litige.
4. Produits
Les photographies représentant les objets sont les plus fidèles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Elles n’ont pas de valeur contractuelle. bresma.fr apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant un descriptif complet des articles.
Cependant, dans le cas où des erreurs s’y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité de bresma.fr ne pourra être engagée.
Dans un souci d’amélioration constant de ses prestations, Bresma. invite le Client à lui faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constatées par le biais de la rubrique “Contact”. Le Client qui ne serait pas satisfait de la conformité de la marchandise livrée par rapport au descriptif qui en aura été fait sur le site, pourra exercer le droit de rétractation qui lui est alloué, dans un délai de 14 jours tel que défini dans l’article 7.
4- Disponibilité
Nous honorerons la commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à contacter l’utilisateur par courrier électronique dans un délai maximum de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de l’en informer et de lui indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. L’utilisateur pourra alors soit maintenir sa commande, soit l’annuler.
5. Paiement
Tous les prix sont indiqués en Euros TTC.
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme STRIPE ou PAYPAL.
Vous n'êtes en aucun cas obligé de créer un compte Paypal pour effectuer votre paiement, mais vous pouvez bien entendu choisir de l'utiliser si vous en avez un.
Un mode de règlement en espèces, par chèque ou par virement bancaire peut être accepté sous réserve de demande préalable à : stephanie@bresma.fr
Conformément à la Directive européenne 2000/31/CE relative à certains aspects du commerce électronique, la passation d'une commande vaut acceptation par le client qui entraîne la formation du contrat et l'acceptation définitive par le client des prix et de la description des produits disponibles à la vente ainsi qu'à l'ensemble des conditions générales de vente.
6. Livraison
Une fois votre commande enregistrée, elle vous sera généralement expédiée dans les 2 à 5 jours ouvrés.( Paypal vous envoie une confirmation / de notre côté un mail vous sera envoyé le jour de l'envoie).
Toutes les commandes sont expédiées au départ de Jouy-Le-Moutier ou de Meursault, par La Poste en Lettre suivi ou Colissimo pour la France. Sur demande, au moment de l'achat, une remise en main propre peut être possible dans Paris intro-muros et selon la période une remise en main propre à l'atelier de Meursault.
Les frais vous sont indiqués avant le paiement dans le détail de votre panier d'achat. Les délais de livraison sont normalement de 2 à 5 jours ouvrés pour la France, à compter de la confirmation. Les livraisons internationales sont effectuées par Colissimo et le délai est variable, d'une semaine à 15 jours, environ.
Bresma. décline toutes responsabilités liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.
7. Retour, échange, remboursement
Conformément à la Disposition du Code de la consommation sur la vente à distance (articles L121-16 et suivants du Code de la consommation), vous disposez de la faculté de rétractation sans avoir à justifier d'un quelconque motif, sans pénalité, seuls les frais de retour étant à votre charge. La loi prévoit que l'acheteur d'un produit dispose pour ce faire d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la livraison. Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Au delà de cette échéance, Bresma sera libre de refuser l'échange ou le remboursement.
Vos demandes devront être formulées à l’adresse email suivante : sale@bresma.fr
L'échange ou le remboursement des articles ne pourra être accepté que si les articles commandés nous sont retournés en parfait état, ni porté, ni lavé, ni sali, ni détérioré.
Le droit de rétractation est exclu pour un produits fabriqués à la demande du consommateur ou personnalisés.
8. Litiges et contestations
Sans préjudice des garanties énoncées à l’article 8 ci-après, l’utilisateur a la possibilité de signaler par mail à sale@bresma.fr, toute réclamation y afférent suivant les critères suivants :
* Produit non reçu : dans un délai de 21 jours à compter de la date d’envoi du Produit, le Produit n’a pas été réceptionné par l’utilisateur.
* Produit non conforme : dans un délai de 3 jours à compter de la date de réception du Produit, le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.
* Produit endommagé : dans un délai de 3 jours à compter de la date de réception du Produit, le Produit reçu est abîmé ou cassé.
Les litiges sont directement réglés entre l’utilisateur et Bresma. L’utilisateur et Bresma. feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.
Uniquement les articles retournés dans leur emballage d'origine seront acceptés.
Les frais de retour restent à votre charge, mais les frais d’envoi ne vous seront pas refacturés en cas d'échange.
Adresse de retour:
Bresma.
Stéphanie Macé
1 chemin de la monatine
21190 Meursault
Dans le cas d'un paiement en plusieurs fois, si le litige n'est pas résolu à l'amiable, il vous sera possible de faire appel aux services de médiation de l’AFEPAME : https://mediateur-consommation-afepame.fr/
10. Informations privée liées à l'acheteur
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Bresma s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées.